Les allocations familiales et l’IEF

Avertissement : il s’agit ici d’une analyse personnelle. Je ne suis ni juriste, ni spécialiste de la question !
Tout complément d’information est bien sûr le bienvenu.

J’ai déjà entendu à plusieurs reprises la questions suivante : « Si je fais l’IEF, est-ce que mes allocations familiales seront supprimées ? »

Les allocations familiales sont, quoi qu’il arrive, un droit inconditionnel pour tout enfant jusqu’à ses 18 ans. Toutes les informations relatives aux cas particuliers peuvent se trouver ici : 

Aucun texte de loi ne prévoit la possibilité de leur suppression pour des enfants mineurs d’âge dans une situation jugée « normale ». L’IEF disposant d’un cadre légal en Belgique, son adoption n’impacte donc en rien le paiement des allocations familiales, à condition bien sûr d’en avoir bien informé les autorités compétentes.

La question du paiement des allocations familiales peut se poser à partir de 15 ans – âge de l’entrée possible en apprentissage -, mais surtout de 18, en cas d’absentéisme scolaire. Pour autant que je puisse en juger, pour un enfant mineur, ce ne peut être le cas que sur décision d’un juge, au terme d’un processus ayant mis en lumière les difficultés de la famille toute entière (démission des parents, notamment).

Pour ce qui est de l’IEF, nombre de sanctions sont déjà prévues en cas, non d’absentéisme, puisqu’il ne peut être question de cette notion, mais d’échec aux contrôles de niveau. Je pense donc qu’à condition de jouer le jeu, certes contraignant, du respect du niveau du « socle commun », et de conserver un dialogue respectueux avec les inspecteurs chargés du dossier de l’enfant, – en tout cas de ne surtout pas leur donner l’opportunité de nous considérer comme « famille à problème » – il n’y a aucune raison de se voir supprimer les allocations familiales.

 

 

 

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